Journal Officiel n°5666 du 16 décembre 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISION
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
7 novembre — Décret n° 95-1004 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts ... 675
13 novembre — Décision ministérielle n° 10562 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la Direction générale des Douanes ... 677
13 novembre — Arrêté ministériel n° 10563 M.E.F.P. fixant les règles applicables pour l'aliénation de l'administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douane et celles confisquées ou abandonnées par transaction ... 679
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION**
7 novembre — Décret n° 95-1005 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation du certains produits à l'importation ... 680
**1995 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
13 novembre — Arrêté n° 10559 M.I.S. portant délégation de pouvoirs à la Fédération sénégalaise de football ... 681
**1995 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
13 novembre — Décret n° 95-1009 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) de comptabilité-Section ... 682
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISION
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
7 novembre — Décret n° 95-1004 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts ... 675
13 novembre — Décision ministérielle n° 10562 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la Direction générale des Douanes ... 677
13 novembre — Arrêté ministériel n° 10563 M.E.F.P. fixant les règles applicables pour l'aliénation de l'administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douane et celles confisquées ou abandonnées par transaction ... 679
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION**
7 novembre — Décret n° 95-1005 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation du certains produits à l'importation ... 680
**1995 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
13 novembre — Arrêté n° 10559 M.I.S. portant délégation de pouvoirs à la Fédération sénégalaise de football ... 681
**1995 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
13 novembre — Décret n° 95-1009 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) de comptabilité-Section ... 682
PARTIE NON OFFICIELLE