Journal Officiel n°5707 du 21 septembre 1996
21 septembre 1996 PDF · 1.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1996
1. Arrêté ministériel n° 6167 M.A. portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA) ... 387
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
1. Décret n° 96-660 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général ... 388
Arrêté ministériel n° 5648 M. E.N. portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de l'Enseignement supérieur (P.A.E.S.) ... 388
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
1. Décret n° 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ... 389
PARTIE NON OFFICIELLE
392
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1996
1. Arrêté ministériel n° 6167 M.A. portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA) ... 387
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
1. Décret n° 96-660 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général ... 388
Arrêté ministériel n° 5648 M. E.N. portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de l'Enseignement supérieur (P.A.E.S.) ... 388
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
1. Décret n° 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ... 389
PARTIE NON OFFICIELLE
392
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