Journal Officiel n°5837 du 31 décembre 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
31 décembre .. Décret n° 98-1045 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1999. 735
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
31 décembre .. Décret n° 98-1045 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1999. 735