Journal Officiel n°5725 du 11 janvier 1997
11 janvier 1997 PDF · 7.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août ... Loi n° 96-23 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant modification de la 4e Convention ACP-CE, signé à l'Ile Maurice, le 4 novembre 1995 ... 49
28 août ... Loi n° 96-24 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres, le 2 novembre 1973 ... 50
28 août ... Loi n° 96-25 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal au Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adopté à Londres, le 17 février 1978 ... 51
28 août ... Loi n° 96-26 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 17 février 1978 ... 51
28 août ... Loi n° 96-27 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 1er novembre 1974 ... 52
28 août ... Loi n° 96-28 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention maritime internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (tonnage 69), adoptée à Londres, le 23 juin 1969 ... 52
28 août ... Loi n° 96-29 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, signée à Londres, le 7 juillet 1978 ... 53
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août ... Loi n° 96-23 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant modification de la 4e Convention ACP-CE, signé à l'Ile Maurice, le 4 novembre 1995 ... 49
28 août ... Loi n° 96-24 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres, le 2 novembre 1973 ... 50
28 août ... Loi n° 96-25 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal au Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adopté à Londres, le 17 février 1978 ... 51
28 août ... Loi n° 96-26 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 17 février 1978 ... 51
28 août ... Loi n° 96-27 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 1er novembre 1974 ... 52
28 août ... Loi n° 96-28 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention maritime internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (tonnage 69), adoptée à Londres, le 23 juin 1969 ... 52
28 août ... Loi n° 96-29 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, signée à Londres, le 7 juillet 1978 ... 53
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