Journal Officiel n°5777 du 20 décembre 1997

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1997

1er décembre ... Loi n° 97-18 portant Code des Drogues ... 539
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1997

17 décembre ... Décret n° 97-1217 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ... 554
17 décembre ... Décret n° 97-1218 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants ... 555
17 décembre ... Décret n° 97-1219 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes ... 557
17 décembre ... Décret n° 97-1220 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du Code des Drogues ... 558