Journal Officiel n°5759 du 30 août 1997
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
30 juillet... Décret n° 97-783 portant admission d'un officier général dans la 2e section des cadres de l'État-Major général ... 330
PRIMATURE
1997
31 juillet... Décret n° 97-789 portant modification du décret n° 91-530 du 24 mai 1991 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 330
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
30 juillet... Décret n° 97-784 portant nomination du Rapporteur général de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ... 331
8 août ... Décret n° 97-859 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-860 portant nomination d'un avocat général délégué près la Cour de Cassation ... 331
8 août ... Décret n° 97-861 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-862 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-863 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-864 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-865 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
1997
8 août ... Décret n° 97-866 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-867 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-868 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-869 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-870 portant nomination d'un adjoint au Directeur des Affaires civiles et du Sceau ... 332
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
7 août ... Décret n° 97-812 portant agrément de la société Dakar Catering au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 332
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
7 août ... Décret n° 97-797 accordant un permis de recherche pour or, argent et substances connexes dit « permis Madina » à la société International Mining Corporation (I.M.C.) ... 332
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 333
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
30 juillet... Décret n° 97-783 portant admission d'un officier général dans la 2e section des cadres de l'État-Major général ... 330
PRIMATURE
1997
31 juillet... Décret n° 97-789 portant modification du décret n° 91-530 du 24 mai 1991 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 330
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
30 juillet... Décret n° 97-784 portant nomination du Rapporteur général de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ... 331
8 août ... Décret n° 97-859 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-860 portant nomination d'un avocat général délégué près la Cour de Cassation ... 331
8 août ... Décret n° 97-861 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-862 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-863 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-864 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
8 août ... Décret n° 97-865 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 331
1997
8 août ... Décret n° 97-866 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-867 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-868 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-869 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 332
8 août ... Décret n° 97-870 portant nomination d'un adjoint au Directeur des Affaires civiles et du Sceau ... 332
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
7 août ... Décret n° 97-812 portant agrément de la société Dakar Catering au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 332
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
7 août ... Décret n° 97-797 accordant un permis de recherche pour or, argent et substances connexes dit « permis Madina » à la société International Mining Corporation (I.M.C.) ... 332
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 333