Journal Officiel n°5744 du 24 mai 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
2 mai ... Arrêté ministériel n° 5130 portant création d'un comité chargé de la révision exceptionnelle des listes électorales pour l'année 1997 ... 205
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
6 mai ... Décret n° 97-458 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 206
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5323 M.F.A.-DIR.-CEL. instituant le comité chargé du suivi et de la gestion de la liaison maritime Dakau-Ziguinchor « Le Joola » ... 206
21 mai ... Arrêté interministériel n° 5619 M.F.A.- M.E.F.P. fixant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal ... 206
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
22 mai ... Décret n° 97-507 autorisant la cession au franc symbolique des actions de l'Etat dans le capital de la Société nationale d'Approvisionnement du Sénégal (SONADIS) à l'Union des Coopératives ouvrières (UNCO) ... 208
14 mai ... Arrêté ministériel n° 5555 fixant les modalités automatiques de déclenchement et d'application des prélèvements sur les importations d'huiles végétales ... 208
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 210
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
2 mai ... Arrêté ministériel n° 5130 portant création d'un comité chargé de la révision exceptionnelle des listes électorales pour l'année 1997 ... 205
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
6 mai ... Décret n° 97-458 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 206
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5323 M.F.A.-DIR.-CEL. instituant le comité chargé du suivi et de la gestion de la liaison maritime Dakau-Ziguinchor « Le Joola » ... 206
21 mai ... Arrêté interministériel n° 5619 M.F.A.- M.E.F.P. fixant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal ... 206
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
22 mai ... Décret n° 97-507 autorisant la cession au franc symbolique des actions de l'Etat dans le capital de la Société nationale d'Approvisionnement du Sénégal (SONADIS) à l'Union des Coopératives ouvrières (UNCO) ... 208
14 mai ... Arrêté ministériel n° 5555 fixant les modalités automatiques de déclenchement et d'application des prélèvements sur les importations d'huiles végétales ... 208
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 210