Journal Officiel n°5652 du 16 septembre 1995

PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES

1995

**MINISTERE DE L'AGRICULTURE**

30 juin ... Arrêté ministériel n° 6077 M.A. portant interdiction de la circulation de végétaux et de produits végétaux non accompagnés de certificats phytosanitaires notamment de manguiers, d'agrumes, de cocotiers, de bananiers, de papayers, de goyaviers et d'ornement sortant de Dakar vers l'intérieur du pays ... 383

1995

**MINISTERE DES FORCES ARMEES**

5 juillet ... Arrêté ministériel n° 6243 M.F.A.-DIR.-CEL modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 4458 du 28 avril 1995, portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire ... 383

**MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN**

3 août ... Arrêté ministériel n° 7548 M.E.F.P. portant approbation du règlement du « Millionnaire » ... 384

**MINISTERE DE LA MODERNISATION
ET DE LA TECHNOLOGIE**

10 mars ... Décret n° 95-264 portant délégation de pouvoir du Président de la République en matière d'administration et de gestion du personnel ... 386

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 388