Journal Officiel n°5719 du 7 décembre 1996

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**

1996
6 novembre ... Décret n° 96-948 portant nomination de M. Ousmane Blondin Diop, en qualité de Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 529

**MINISTERE DE LA JUSTICE**

1996
21 novembre ... Décret n° 96-982 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-983 portant nomination d'un directeur des Affaires criminelles et des Gièces ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-984 portant nomination d'un inspecteur central des Services judiciaires ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-985 portant nomination et détachement d'un magistrat ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-986 portant détachement d'un magistrat ... 530
24 novembre ... Décret n° 96-987 portant nomination d'un premier avocat général près la Cour de Cassation ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-992 relevant M. Guy Millogo des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-993 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ... 531

**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**

1996
15 novembre ... Décret n° 96-869 portant application de la loi 95-34 du 29 décembre 1995 instituant le statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 531
1) septembre ... Arrêté ministériel n° 7038 M.E.F.P.-F.G.R.A. fixant le taux de médicament sur les huiles végétales raffinées importées ... 533

**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**

1996
11 novembre ... Arrêté ministériel n° 8562 M.E.P.N.-D.E.F.C.C.S. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1996-1997 ... 533

**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**

1996
13 septembre ... Arrêté interministériel n° 7039 M.E.F.P.-M.F.E.F. fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'examen des programmes et projets d'investissement des O.N.G. ... 536
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 536