Journal Officiel n°5827 du 7 novembre 1998

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1998

3 novembre ... Décret n° 98-846 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 648
3 novembre ... Décret n° 98-847 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 648
3 novembre ... Décret n° 98-848 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 648
3 novembre ... Décret n° 98-849 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 648
3 novembre ... Décret n° 98-850 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 649
3 novembre ... Décret n° 98-851 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 649
3 novembre ... Décret n° 98-852 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 649
3 novembre ... Décret n° 98-853 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 650
3 novembre ... Décret n° 98-854 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 650
5 novembre ... Décret n° 98-855 portant nominations dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger. 650
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

1998

6 novembre ... Arrêté ministériel n° 8418 M.A.-M.C.A. portant agrément de coopérative de consommation. 650
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

1998

6 novembre ... Décret n° 98-862 portant octroi du statut de réfugié à M. Daniel Mabika, de nationalité congolaise (Congo-Brazaville) 651
6 novembre ... Décret n° 98-863 portant octroi du statut de réfugié à M. Nordine Tairi, de nationalité algérienne. 651
6 novembre ... Décret n° 98-864 portant octroi du statut de réfugié à Mme Mani Rakiza Zurafa, de nationalité burundaise 651
6 novembre ... Décret n° 98-865 portant octroi du statut de réfugié à Pontien Ndabssionze, de nationalité burundaise 651
6 novembre ... Décret n° 98-866 portant octroi du statut de réfugié à M. Samuel Hakizimana, de nationalité rwandaise 651
6 novembre ... Décret n° 98-867 portant octroi du statut de réfugié à Mme Chantal Bakuzaka Ndabssbinze, de nationalité burundaise 651
6 novembre ... Décret n° 98-868 portant octroi du statut de réfugié à M. Jean Sibamana, de nationalité rwandaise 651
6 novembre ... Décret n° 98-870 portant octroi du statut de réfugié à Mme Théodonia Ndjiwayo, de nationalité burundaise 652
6 novembre ... Décret n° 98-871 portant octroi du statut de réfugié à M. René Sibimana, de nationalité rwandaise 652
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1998

5 novembre ... Arrêté ministériel n° 8377 M.INT. D.C.L modifiant l'arrêté n° 1155 M.INT.-D.C.L. du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal 652
PARTIE NON OFFICIELLE

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