Journal Officiel n°5740 du 26 avril 1997
PDF - 4.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
**1997** ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 avril …………… Décret n° 97-385 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Asata Shériff de nationalité libérienne …………………… 175
15 avril …………… Décret n° 97-386 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Pauline Mujawamaliya de nationale rwandaise …………………… 176
15 avril …………… Décret n° 97-387 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Enstha Uwimanzi Ndowayézu de nationalité rwandaise … 176
15 avril …………… Décret n° 97-388 portant octroi du statut de réfugié à M. Mustapha Dibba de nationalité gambienne …………………… 176
15 avril …………… Décret n° 97-389 portant octroi du statut de réfugié à Mme Fatou Awa Tourey Dibba de nationalité gambienne … 177
15 avril …………… Décret n° 97-390 portant octroi du statut de réfugié à Mme Béatrice Gahongayire Nkembigui de nationalité burundaise … 177
15 avril …………… Décret n° 97-391 portant octroi du statut de réfugié à M. Mbemba Burama Jatta de nationalité gambienne …………………… 178
**1997** MINISTERE DE L'INTERIEUR
21 avril …………… Décret n° 97-419 fixant les modalités de répartition de la dotation des villes aux communes d'arrondissement pour l'année 1997 …………………… +178
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonces …………………………………………………………………………………… 179
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
**1997** ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 avril …………… Décret n° 97-385 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Asata Shériff de nationalité libérienne …………………… 175
15 avril …………… Décret n° 97-386 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Pauline Mujawamaliya de nationale rwandaise …………………… 176
15 avril …………… Décret n° 97-387 portant octroi du statut de réfugié à Mlle Enstha Uwimanzi Ndowayézu de nationalité rwandaise … 176
15 avril …………… Décret n° 97-388 portant octroi du statut de réfugié à M. Mustapha Dibba de nationalité gambienne …………………… 176
15 avril …………… Décret n° 97-389 portant octroi du statut de réfugié à Mme Fatou Awa Tourey Dibba de nationalité gambienne … 177
15 avril …………… Décret n° 97-390 portant octroi du statut de réfugié à Mme Béatrice Gahongayire Nkembigui de nationalité burundaise … 177
15 avril …………… Décret n° 97-391 portant octroi du statut de réfugié à M. Mbemba Burama Jatta de nationalité gambienne …………………… 178
**1997** MINISTERE DE L'INTERIEUR
21 avril …………… Décret n° 97-419 fixant les modalités de répartition de la dotation des villes aux communes d'arrondissement pour l'année 1997 …………………… +178
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonces …………………………………………………………………………………… 179