Journal Officiel n°5618 du 28 janvier 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1995
5 janvier Loi n° 95-04 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes 65
DECRETS ET ARRETE
1995
**MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN**
20 janvier Décret n° 95-78 portant approbation de protocoles d'Accord signés entre le gouvernement du Sénégal et certaines entreprises privées dans le cadre de la renégociation des conventions d'établissement 66
**MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT**
4 octobre Décret n° 94-1033 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 67
31 octobre Décret n° 94-1170 complétant le décret n° 94-668 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation 67
31 octobre Décret n° 94-1171 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 68
31 octobre Décret n° 94-1172 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 68
26 décembre Décret n° 94-1426 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 69
MINISTERE DE LA PECHE
1995
**ET DES TRANSPORTS MARITIMES**
20 janvier Arrêté interministériel n° 509 M.P.T.M.-M.E.F.P. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal 69
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1995
5 janvier Loi n° 95-04 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes 65
DECRETS ET ARRETE
1995
**MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN**
20 janvier Décret n° 95-78 portant approbation de protocoles d'Accord signés entre le gouvernement du Sénégal et certaines entreprises privées dans le cadre de la renégociation des conventions d'établissement 66
**MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT**
4 octobre Décret n° 94-1033 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 67
31 octobre Décret n° 94-1170 complétant le décret n° 94-668 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation 67
31 octobre Décret n° 94-1171 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 68
31 octobre Décret n° 94-1172 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 68
26 décembre Décret n° 94-1426 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation 69
MINISTERE DE LA PECHE
1995
**ET DES TRANSPORTS MARITIMES**
20 janvier Arrêté interministériel n° 509 M.P.T.M.-M.E.F.P. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal 69
PARTIE NON OFFICIELLE