Journal Officiel n°5764 du 27 septembre 1997

PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1997
12 septembre — Décret n° 97-955 portant nomination d'un inspecteur d'académie ... 389
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE

1997
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8141 M.F.E.F.-DDC portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 389
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8142 M.F.E.F.-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 390
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION

1997
5 août — Arrêté ministériel n° 7341 M.C.A.I.-DA portant proclamation des résultats des élections des membres des assemblées générales des chambres de métiers du 27 avril 1997 ... 390
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 399