Journal Officiel n°5641 du 1er juillet 1995

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES

**MINISTERE DES FORCES ARMEES**

1995
10 mars ... Arrêté interministériel n° 2461 M.J.-M.F.A. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 283
20 avril ... Arrêté ministériel n° 4458 M.F.A.-DIR.CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice milit aire ... 284

**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**

11 avril ... Décret n° 95-357 portant Code forestier (Partie réglementaire) ... 284
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 291