Journal Officiel n°5672 du 27 janvier 1996
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1996
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE**
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 596 M.A. portant création du Comité national sur les Ressources phytogénétiques ... 50
1996
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 613 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1995-1996. 51
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 614 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1995-1996 ... 52
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 615 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1995-1996 ... 53
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 616 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1995-1996 ... 54
1996
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
10 janvier ... Décret n° 96-34 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d'Information sur les Drogues de Thiaroye ... 55
1996
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
10 janvier ... Décret n° 96-35 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5, 10 et 13 du décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par le décret n° 95-348 du 7 avril 1995 ... 55
1996
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 470 M.E.F.P.-D.M.C. portant reprise des activités de la Banque islamique du Sénégal (B.I.S.) ... 56
1996
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
10 janvier ... Décret n° 96-21 portant nomination du Recteur de l'Université de Saint-Louis ... 56
1996
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES**
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 231 M.E.T.T.-D.C.-S.N.C.S. portant suppression de services voyageurs déficitaires sur les ligues, ferroviaires Tivassagne-Saint-Louis et Guingdino-Kaolack ... 57
1996
**MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE**
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 493 M.H.-M.T.E. portant création d'un comité de suivi des aspects sociaux de la réforme institutionnelle de la SONFES ... 57
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 57
DECRETS ET ARRETES
1996
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE**
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 596 M.A. portant création du Comité national sur les Ressources phytogénétiques ... 50
1996
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 613 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pour l'année 1995-1996. 51
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 614 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 1995-1996 ... 52
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 615 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pour l'année 1995-1996 ... 53
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 616 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pour l'année 1995-1996 ... 54
1996
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
10 janvier ... Décret n° 96-34 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d'Information sur les Drogues de Thiaroye ... 55
1996
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
10 janvier ... Décret n° 96-35 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5, 10 et 13 du décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par le décret n° 95-348 du 7 avril 1995 ... 55
1996
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 470 M.E.F.P.-D.M.C. portant reprise des activités de la Banque islamique du Sénégal (B.I.S.) ... 56
1996
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
10 janvier ... Décret n° 96-21 portant nomination du Recteur de l'Université de Saint-Louis ... 56
1996
**MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES**
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 231 M.E.T.T.-D.C.-S.N.C.S. portant suppression de services voyageurs déficitaires sur les ligues, ferroviaires Tivassagne-Saint-Louis et Guingdino-Kaolack ... 57
1996
**MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE**
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 493 M.H.-M.T.E. portant création d'un comité de suivi des aspects sociaux de la réforme institutionnelle de la SONFES ... 57
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 57