Journal Officiel n°5720 du 14 décembre 1996
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1023 autorisant la liaison maritime Dakar-Ziguinchor, le Joola à générer et à utiliser ses propres ressources ... 537
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1996
20 novembre ... Arrêté ministériel n° 8660 M.A. rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal ... 538
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
3 décembre ... Décret n° 96-1003 déterminant le nombre de conseillers de la Ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar ... 539
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1016 portant dénomination de l'Université de Saint-Louis ... 540
20 novembre ... Arrêté ministériel 8663 M.E.N.-M.D.C.E.B.L.N portant création et organisation du Projet d'Appui au Plan d'Action en matière d'Education non formelle du Sénégal (PAPA) ... 540
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1022 portant approbation de la convention relative à l'autorisation de diffusion de programme Radio signée entre « la R.T.S » et « la B.B.C. » ... 541
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
2 décembre ... Décret n° 96-1004 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance ... 541
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 541
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1023 autorisant la liaison maritime Dakar-Ziguinchor, le Joola à générer et à utiliser ses propres ressources ... 537
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1996
20 novembre ... Arrêté ministériel n° 8660 M.A. rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal ... 538
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
3 décembre ... Décret n° 96-1003 déterminant le nombre de conseillers de la Ville par commune d'arrondissement dans la Région de Dakar ... 539
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1016 portant dénomination de l'Université de Saint-Louis ... 540
20 novembre ... Arrêté ministériel 8663 M.E.N.-M.D.C.E.B.L.N portant création et organisation du Projet d'Appui au Plan d'Action en matière d'Education non formelle du Sénégal (PAPA) ... 540
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1996
4 décembre ... Décret n° 96-1022 portant approbation de la convention relative à l'autorisation de diffusion de programme Radio signée entre « la R.T.S » et « la B.B.C. » ... 541
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1996
2 décembre ... Décret n° 96-1004 portant nomination du Directeur de l'Exploitation et de la Maintenance ... 541
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 541