Journal Officiel n°5738 du 12 avril 1997

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1997
9 avril ... Décret n° 97-379 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire. ... 161
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

1997
9 avril ... Décret n° 97-372 portant octroi du statut de réfugié à M. Fabien Scrugendo de nationalité rwandaise. 161
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1er avril ... Décret n° 97-338 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique ... 162

2 avril ... Décret n° 97-347 portant délégation de pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux gouverneurs de région pour la délivrance de récépissés de déclaration d'associations ... 163
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

1997
8 avril ... Décret n° 97-356 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar ... 164

8 avril ... Décret n° 97-360 portant nomination du Directeur des Travaux publics ... 166
PARTIE NON OFFICIELLE