Journal Officiel n°5679 du 16 mars 1996

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

1996 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 février ... Décret n° 96-177 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 121
28 février ... Arrêté présidentiel n° 1474 PR-MSAP-SGSP-SAGE-PERS portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 122
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
23 février ... Décret n° 96-156 portant nomination de M. Rawane Mbaye, Directeur de l'Institut islamique de Dakar, en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Mecque pour l'année 1996 ... 122

1996 MINISTERE DE L'INTERIEUR
27 février ... Décret n° 96-175 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs de région ... 122
5 mars ... Arrêté ministériel n° 1751 M.I. portant création d'un comité chargé de la révision exceptionnelle des listes électorales au Ministère de l'Intérieur ... 123

1996 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 février ... Décret n° 96-162 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 94-22 abrogeant la loi n° 93-20 du 2 septembre 1993 instituant un émanant obligatoire sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales ... 123
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
4 mars ... Arrêté ministériel n° 1614 MSAS-DC portant création d'une cellule technique d'appui à la décentralisation et d'une cellule élargie d'élaboration des plans de développement sanitaire et social des districts et des régions (PDDS-PRDS) ... 124

1996 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
7 mars ... Arrêté ministériel n° 1800 M.H. portant révision des tarifs d'eau ... 125
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 126