Journal Officiel n°5671 du 20 janvier 1996

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1995
29 décembre     Loi n° 95-38 portant dissolution de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix ………………………………………… 43
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1995
19 septembre … Décret n° 95-804 portant remise de peine ………………………………………… 44
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1995
19 septembre … Décret n° 95-807 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ………………………………………… 44
10 janvier     Décret n° 96-22 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 45
MINISTERE DE L'ENERGIE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

1996
18 janvier     Arrêté ministériel n° 343 MEML-DMG. accordant une autorisation de prospection d'hydracarbures à la Société SHELL Exploration B.V. ………………………………………… 45
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1996
9 janvier     Arrêté ministériel n° 98 M.T.T.A.-D.P.A.T.B.P.T.-C.R.L. portant création d'un comité de contrôle de gestion du complexe King Fahd de Dakar ………………………………………… 45
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………………… 46