Journal Officiel n°5712 du 26 octobre 1996

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1996
28 août
Loi n° 96-19 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations-unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, signé à New-York, le 4 décembre 1995... 445
ARRETE ET CIRCULAIRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION

1992
2 juillet
Arrêté ministériel n° 9828 M.I.C.A.-DA portant règlement relatif au Prix du Président de la République pour la promotion de l'Artisanat 462
L'11
Circulaire ministérielle n° 775 MCAI-DA relative à l'organisation du Grand Prix du Chef de l'État pour la promotion de l'Artisanat 462
L'12
Circulaire ministérielle n° 776 MCAI-DA relative au Prix du Président de la République pour la promotion de l'Artisanat 463
PARTIE OFFICIELLE

463