Journal Officiel n°5750 du 28 juin 1997
PDF - 5.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1997
21 msi ... Décret n° 97-495 portant octroi du statut de réfugié à M. Deesohu Gabriel Saydee, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-496 portant octroi du statut de réfugié à M. Ncewlay Gedeo, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-497 portant octroi du statut de réfugié à M. Oumaru S. Kenneth, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-498 portant octroi du statut de réfugié à M. Je Je Wildee Jackson, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-499 portant octroi du statut de réfugié à M. Yaya Jadama, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-500 portant octroi du statut de réfugié à M. Hassane Mohamed Abdi, de nationalité somalienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-501 portant octroi du statut de réfugié à M. Pa Oumar Manneh, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-502 portant octroi du statut de réfugié à M. Fatou Bojang, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-503 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdou Karim Bah, de nationalité gambienne ... 248
21 czei ... Décret n° 97-505 portant octroi du statut de réfugié à M. Bakary Kolly, de nationalité gambienne ... 249
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1997
12 ... Arrêté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Église Presbytérienne de Dakar ... 249
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1997
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6039 MEFP-DGID-DEDT portant résiliation des baux consentis à la Société HAMO-SA pour défaut de paiement des redevances domaniales ... 249
**MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
1997
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6334 M.S.P.A.S.-D.P.H. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 249
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
1997
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6351 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6352 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6353 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6375 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6377 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6378 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6379 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION**
1997
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6315 M.C.A.I.-D.C.I. portant création organisation et fonctionnement du Conseil national et des Conseils régionaux de la consommation ... 254
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1997
21 msi ... Décret n° 97-495 portant octroi du statut de réfugié à M. Deesohu Gabriel Saydee, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-496 portant octroi du statut de réfugié à M. Ncewlay Gedeo, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-497 portant octroi du statut de réfugié à M. Oumaru S. Kenneth, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-498 portant octroi du statut de réfugié à M. Je Je Wildee Jackson, de nationalité libérienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-499 portant octroi du statut de réfugié à M. Yaya Jadama, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-500 portant octroi du statut de réfugié à M. Hassane Mohamed Abdi, de nationalité somalienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-501 portant octroi du statut de réfugié à M. Pa Oumar Manneh, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-502 portant octroi du statut de réfugié à M. Fatou Bojang, de nationalité gambienne ... 248
21 msi ... Décret n° 97-503 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdou Karim Bah, de nationalité gambienne ... 248
21 czei ... Décret n° 97-505 portant octroi du statut de réfugié à M. Bakary Kolly, de nationalité gambienne ... 249
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1997
12 ... Arrêté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Église Presbytérienne de Dakar ... 249
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1997
10 juin ... Arrêté ministériel n° 6039 MEFP-DGID-DEDT portant résiliation des baux consentis à la Société HAMO-SA pour défaut de paiement des redevances domaniales ... 249
**MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
1997
18 juin ... Arrêté ministériel n° 6334 M.S.P.A.S.-D.P.H. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments ... 249
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
1997
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6351 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6352 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6353 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 253
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6375 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6377 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6378 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
19 juin ... Arrêté ministériel n° 6379 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 254
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION**
1997
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6315 M.C.A.I.-D.C.I. portant création organisation et fonctionnement du Conseil national et des Conseils régionaux de la consommation ... 254