Journal Officiel n°5695 du 29 juin 1996

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1996

27 juin …… Décret n° 96-537 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République …………………… 281
MINISTERE DE LA FEMME
DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE

1996

24 juin …… Arrêté ministériel n° 4814 portant fonctionnement de la Commission d'Agrément des ONG (créée au niveau du Ministère de la Femme de l'Enfant et de la Famille …) …………………… 281
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

1996

24 juin …… Décret n° 96-519 portant nomination du Directeur général de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) …………………… 282

27 juin …… Arrêté ministériel n° 5090 M.H. portant transfert des abonnés du Service public d'Eau potable à la Sénégalaise des Eaux (S.D.E.) …………………… 282
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 282