Journal Officiel n°5651 du 9 septembre 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
1995
31 juillet Décret n° 95-733 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfets 375
31 juillet Décret n° 95-734 portant nomination d'adjoints de sous-préfets 377
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1995
DES FINANCES ET DU PLAN
31 juillet Décret n° 95-737 portant application de la loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la veste de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial 378
1995
MINISTERE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
20 juin Arrêté ministériel n° 5695 P.M.-M.T.E. portant création d'un Comité de Suivi de la Politique de l'emploi et fixant ses attributions et règles de fonctionnement 379
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
1995
31 juillet Décret n° 95-733 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfets 375
31 juillet Décret n° 95-734 portant nomination d'adjoints de sous-préfets 377
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1995
DES FINANCES ET DU PLAN
31 juillet Décret n° 95-737 portant application de la loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la veste de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial 378
1995
MINISTERE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI
20 juin Arrêté ministériel n° 5695 P.M.-M.T.E. portant création d'un Comité de Suivi de la Politique de l'emploi et fixant ses attributions et règles de fonctionnement 379
PARTIE NON OFFICIELLE