Journal Officiel n°5615 du 7 janvier 1995

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

**1994** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- juillet ... Arrêté présidentiel n° 5276 PR, modifiant l'arrêté n° 12232-PR, du 3 septembre 1987, fixant les structures et le fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat ... 561

**1994**

6 novembre ... Décret n° 94-1210 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire ... 562

**1994**

28 juin ... Arrêté interministériel n° 5060 M.INT.-DGSN-BEM fixant la composition de la commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires de police ... 564

**1994** MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

6 novembre ... Décret n° 94-1208 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) ... 564

6 novembre ... Décret n° 94-1209 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 82-503 du 19 juillet 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) ... 568
PARTIE N° N° OFFICIELLE

Aunonces ... 568