Journal Officiel n°5739 du 19 avril 1997
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1997
10 mars ... Loi n° 97-04 relative au Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 169
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
7 janvier ... Décret n° 97-09 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 171
7 janvier ... Décret n° 97-010 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 171
6 février ... Décret n° 97-87 portant élévation dans l'Ordre du mérite ... 171
3 avril ... Décret n° 97-355 portant élévation dans l'Ordre du mérite ... 172
17 avril ... Décret n° 97-411 portant nomination du secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 172
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
15 avril ... Décret n° 97-402 mettant fin aux fonctions du Consul honoraire du Sénégal à Ndjaména (Tchad) ... 172
15 avril ... Décret n° 97-403 mettant fin aux fonctions du Consul honoraire du Sénégal à Vancouver (Province de la Colombie britannique) ... 173
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3103 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 173
1997
7 avril ... Arrêté ministériel n° 3206 M.-INT-DGS-DP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal le ressortissant algérien Moustapha Mouhamed Boutliba ... 173
1997
MINISTERE DES FORCES ARMEES
14 avril ... Décret n° 97-382 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 173
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 174
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1997
10 mars ... Loi n° 97-04 relative au Comité sénégalais des Droits de l'Homme ... 169
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
7 janvier ... Décret n° 97-09 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 171
7 janvier ... Décret n° 97-010 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 171
6 février ... Décret n° 97-87 portant élévation dans l'Ordre du mérite ... 171
3 avril ... Décret n° 97-355 portant élévation dans l'Ordre du mérite ... 172
17 avril ... Décret n° 97-411 portant nomination du secrétaire de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 172
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
15 avril ... Décret n° 97-402 mettant fin aux fonctions du Consul honoraire du Sénégal à Ndjaména (Tchad) ... 172
15 avril ... Décret n° 97-403 mettant fin aux fonctions du Consul honoraire du Sénégal à Vancouver (Province de la Colombie britannique) ... 173
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3103 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés ... 173
1997
7 avril ... Arrêté ministériel n° 3206 M.-INT-DGS-DP prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal le ressortissant algérien Moustapha Mouhamed Boutliba ... 173
1997
MINISTERE DES FORCES ARMEES
14 avril ... Décret n° 97-382 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 173
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 174