Journal Officiel n°5625 du 18 mars 1995

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1995

30 janvier: Décret n° 95-99 portant approbation de protocoles d'accord signés entre le Gouvernement du Sénégal et certaines entreprises privées dans le cadre de la revégociation des conventions d'établissement.

141

2er février: Arrêté ministériel n° 870 M.E.F.P.-D.G.D. portant organisation de la direction générale des Douanes
142
PARTIE NON OFFICIELLE

152