Journal Officiel n°5625 du 18 mars 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
30 janvier: Décret n° 95-99 portant approbation de protocoles d'accord signés entre le Gouvernement du Sénégal et certaines entreprises privées dans le cadre de la revégociation des conventions d'établissement.
141
2er février: Arrêté ministériel n° 870 M.E.F.P.-D.G.D. portant organisation de la direction générale des Douanes
142
PARTIE NON OFFICIELLE
152
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
30 janvier: Décret n° 95-99 portant approbation de protocoles d'accord signés entre le Gouvernement du Sénégal et certaines entreprises privées dans le cadre de la revégociation des conventions d'établissement.
141
2er février: Arrêté ministériel n° 870 M.E.F.P.-D.G.D. portant organisation de la direction générale des Douanes
142
PARTIE NON OFFICIELLE
152