Journal Officiel n°5820 du 19 septembre 1998
PDF - 6.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
18 août ……………… Décret n° 98-698 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ………………………………………… 576
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
3 septembre ……………… Arrêté ministériel n° 690/ MAESE-CSSII portant création d'un comité au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Intérieur, chargé de la préparation et de l'organisation de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Sénégalais de l'Intérieur ………………………………………… 576
15 septembre ……………… Arrêté n° 7202 modifiant, a titre exceptionnel les articles 15, 16 et 19 de l'arrêté n° 4380 du 24 avril 1997 relatifs à l'élection des délégués au Conseil supérieur des Sénégalais de l'Intérieur ………………………………………… 577
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
10 septembre ……………… Décret n° 98-733 portant nomination d'un directeur général de la Sûreté nationale ………………………………………… 577
10 septembre ……………… Décret n° 98-734 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration Territoriale ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-735 portant nomination du Directeur de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ………………………………………… 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1998
2 août ……………… Décret n° 98-698 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État de terrain du domaine national, d'une superficie de 2023 ha 93 x 48 ca, et servant d'assiette aux Intimérments administratifs de la Commune de Richard-Toll (Département de Dagana) ………………………………………… 578
1998
10 septembre ……………… Décret n° 98-726 portant nomination du Coordinentateur général de la Direction générale des Douanes ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-727 portant nomination du Directeur des Régimes économiques et particuliers ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-728 portant nomination du Directeur du Personnel, de la Logistique et de la Formation de la Direction générale des Douanes ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-729 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Réglementation douanières ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-730 portant nomination du Directeur de la Planification des Ressources humaines ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-731 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-732 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-739 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des terrains formant l'assiette foncière des quartiers Mangulline Sud, Bassène à Bignona et du Cap-Eurukène à Cap-Skiring et prononçant leur désaffectation ………………………………………… 579
10 septembre ……………… Décret n° 98-740 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une assencerie à Rosa-Béthio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, six à Rosa-Béthio d'une superficie de 1.178 m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution, par voie de bail, à la société SHELL-SENEGAL ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-764 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-762 portant maintien en activité de service du contingent 1996/2 ………………………………………… 579
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
11 septembre ……………… Décret n° 98-761 portant nomination du Directeur du Centre national, de Qualification professionnel (C.N.Q.P.) ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-763 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1998-1999 ………………………………………… 579
MINISTERE DU COMMERCE,
DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
25 février. Arrêté interministériel n° 1475 fixant les modalités d'application
du décret n° 97-507 du 22 août 1997, instituant un Fonds
de Garantie des acquits à caution en matière de transit-motier
inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO ... 580
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1998
31 août. Arrêté n° 6797 portant régularisation de l'agrément d'une
organisation non gouvernementale 581
PARTIE NON OFFICIELLE
Access 581
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
18 août ……………… Décret n° 98-698 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ………………………………………… 576
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
3 septembre ……………… Arrêté ministériel n° 690/ MAESE-CSSII portant création d'un comité au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Intérieur, chargé de la préparation et de l'organisation de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Sénégalais de l'Intérieur ………………………………………… 576
15 septembre ……………… Arrêté n° 7202 modifiant, a titre exceptionnel les articles 15, 16 et 19 de l'arrêté n° 4380 du 24 avril 1997 relatifs à l'élection des délégués au Conseil supérieur des Sénégalais de l'Intérieur ………………………………………… 577
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
10 septembre ……………… Décret n° 98-733 portant nomination d'un directeur général de la Sûreté nationale ………………………………………… 577
10 septembre ……………… Décret n° 98-734 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration Territoriale ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-735 portant nomination du Directeur de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ………………………………………… 578
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1998
2 août ……………… Décret n° 98-698 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État de terrain du domaine national, d'une superficie de 2023 ha 93 x 48 ca, et servant d'assiette aux Intimérments administratifs de la Commune de Richard-Toll (Département de Dagana) ………………………………………… 578
1998
10 septembre ……………… Décret n° 98-726 portant nomination du Coordinentateur général de la Direction générale des Douanes ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-727 portant nomination du Directeur des Régimes économiques et particuliers ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-728 portant nomination du Directeur du Personnel, de la Logistique et de la Formation de la Direction générale des Douanes ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-729 portant nomination du Directeur des Etudes et de la Réglementation douanières ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-730 portant nomination du Directeur de la Planification des Ressources humaines ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-731 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-732 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines ………………………………………… 578
10 septembre ……………… Décret n° 98-739 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des terrains formant l'assiette foncière des quartiers Mangulline Sud, Bassène à Bignona et du Cap-Eurukène à Cap-Skiring et prononçant leur désaffectation ………………………………………… 579
10 septembre ……………… Décret n° 98-740 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une assencerie à Rosa-Béthio, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, six à Rosa-Béthio d'une superficie de 1.178 m² et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution, par voie de bail, à la société SHELL-SENEGAL ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-764 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-762 portant maintien en activité de service du contingent 1996/2 ………………………………………… 579
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
11 septembre ……………… Décret n° 98-761 portant nomination du Directeur du Centre national, de Qualification professionnel (C.N.Q.P.) ………………………………………… 579
14 septembre ……………… Décret n° 98-763 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1998-1999 ………………………………………… 579
MINISTERE DU COMMERCE,
DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
25 février. Arrêté interministériel n° 1475 fixant les modalités d'application
du décret n° 97-507 du 22 août 1997, instituant un Fonds
de Garantie des acquits à caution en matière de transit-motier
inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO ... 580
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1998
31 août. Arrêté n° 6797 portant régularisation de l'agrément d'une
organisation non gouvernementale 581
PARTIE NON OFFICIELLE
Access 581