Journal Officiel n°5808 du 4 juillet 1998

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
13 mai Décret n° 98-434 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 439
13 mai Décret n° 98-435 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 440
13 mai Décret n° 98-436 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 440
14 mai Décret n° 98-437 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 430
14 mai Décret n° 98-438 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 441
17 mai Décret n° 98-441 portant nomination de l'Administrateur du Service civique national. 441
18 mai Décret n° 98-443 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 441
19 mai Décret n° 98-444 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 442
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
19 mai Décret n° 98-445 allouant des frais de mission et des indemnités de vacation à l'occasion de la préparation et de l'organisation des élections législatives du 24 mai 1998. 442
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
11 mai Décret n° 98-427 portant nomination d'un adjoint au gouverneur. 443
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
1998
17 mai Décret n° 98-440 promouçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, six à Veumbout, d'une contenance de treize hectares et cinquante acres en vue de son attribution par voie de bail. 443
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 443