Journal Officiel n°5688 du 18 mai 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET DECISIONS
1996 1996
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
9 mai ……………… Décret n° 96-377 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 188
9 mai ……………… Décret n° 96-385 portant organisation de l'État Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République 188
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENAGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 mai ……………… Décret n° 96-401 portant nomination de M. Massamba Sarré en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-402 portant nomination de M. André Coulbary en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-403 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-404 portant nomination de M. Youssouph Baro en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
1996 1996
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
8 mai ……………… Décret n° 96-349 modifiant le décret n° 96-100 du 8 février 1996 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1996 ………………………………………… 190
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 mai ……………… Décret n° 96-386 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-595 du 14 juin 1991 instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF) ………………………………………… 190
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3684 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Mutuelle de Crédit, d'Epargne Garantie « Nouvelle Adaptation au Financement des Affaires » (MCEG-NAFA) à Dakar ………………………………………… 191
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3685 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de treize caisses populaires d'Epargne et de Crédit du Crédit Mutuel du Sénégal (CPEC - CMS) ………………………………………… 191
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3686 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Artisans sénégalais (MECAS) à Dakar ………………………………………… 192
15 mai ……………… Décision ministérielle n° 3832 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Caisse Mutualiste d'Epargne et de Crédit du Programme de Développement rural intégral de la moyenne Casamance Arrondissement de Djibabouya Département de Sédhiou ………………………………………… 192
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996 1996
8 mai ……………… Décret n° 96-365 portant nomination d'un directeur ………………………………………… 192
15 mai ……………… Décret n° 96-395 complétant l'article 68 du décret n° 81-039 du 2 février 1981 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ………………………………………… 192
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
8 mai ……………… Décret n° 96-350 portant nomination du Directeur de la Formation professionnelle au Ministère de l'Education nationale ………………………………………… 192
188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 18 mai 1996
MINISTERE DE LA FEMME,
1996 DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
15 mai ……………… Décret n° 96-398 organisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille ……………… 192
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 194
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET DECISIONS
1996 1996
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
9 mai ……………… Décret n° 96-377 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République 188
9 mai ……………… Décret n° 96-385 portant organisation de l'État Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République 188
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENAGALAIS DE L'EXTERIEUR
15 mai ……………… Décret n° 96-401 portant nomination de M. Massamba Sarré en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-402 portant nomination de M. André Coulbary en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-403 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
15 mai ……………… Décret n° 96-404 portant nomination de M. Youssouph Baro en qualité d'Ambassadeur honoraire ………………………………………… 189
1996 1996
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
8 mai ……………… Décret n° 96-349 modifiant le décret n° 96-100 du 8 février 1996 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1996 ………………………………………… 190
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
15 mai ……………… Décret n° 96-386 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-595 du 14 juin 1991 instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF) ………………………………………… 190
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3684 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Mutuelle de Crédit, d'Epargne Garantie « Nouvelle Adaptation au Financement des Affaires » (MCEG-NAFA) à Dakar ………………………………………… 191
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3685 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de treize caisses populaires d'Epargne et de Crédit du Crédit Mutuel du Sénégal (CPEC - CMS) ………………………………………… 191
10 mai ……………… Décision ministérielle n° 3686 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Artisans sénégalais (MECAS) à Dakar ………………………………………… 192
15 mai ……………… Décision ministérielle n° 3832 M.E.F.P.-AT.C.P.E.C portant agrément de la Caisse Mutualiste d'Epargne et de Crédit du Programme de Développement rural intégral de la moyenne Casamance Arrondissement de Djibabouya Département de Sédhiou ………………………………………… 192
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996 1996
8 mai ……………… Décret n° 96-365 portant nomination d'un directeur ………………………………………… 192
15 mai ……………… Décret n° 96-395 complétant l'article 68 du décret n° 81-039 du 2 février 1981 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ………………………………………… 192
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
8 mai ……………… Décret n° 96-350 portant nomination du Directeur de la Formation professionnelle au Ministère de l'Education nationale ………………………………………… 192
188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 18 mai 1996
MINISTERE DE LA FEMME,
1996 DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
15 mai ……………… Décret n° 96-398 organisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille ……………… 192
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ……………………………………………………………… 194