Journal Officiel N°5816 du 22 août 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
15 juillet ... Décret n° 98-619 portant autorisation d'ouverture et exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la région de Saint-Louis ... 533
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
28 mai ... Arrêté ministériel n° 3911 M.E.P.N. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998 ... 534
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINIES ET DE L'INDUSTRIE
1998
3 juillet ... Décret n° 98-593 annulant le permis de recherche pour or, platinoïde et métaux connexes dit « permis Niarsbougou Badon » octroyé à la Société CANARC RESOURCE CORP ... 540
3 juillet ... Décret n° 98-594 annulant le permis de recherche pour or, platinoïde et métaux connexes dit « permis Saroudia » octroyé à la Société Consolidated Mining Corporation (CMC) ... 540
PARTIE NON OFFICIELLE
540
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
15 juillet ... Décret n° 98-619 portant autorisation d'ouverture et exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la région de Saint-Louis ... 533
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
28 mai ... Arrêté ministériel n° 3911 M.E.P.N. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998 ... 534
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINIES ET DE L'INDUSTRIE
1998
3 juillet ... Décret n° 98-593 annulant le permis de recherche pour or, platinoïde et métaux connexes dit « permis Niarsbougou Badon » octroyé à la Société CANARC RESOURCE CORP ... 540
3 juillet ... Décret n° 98-594 annulant le permis de recherche pour or, platinoïde et métaux connexes dit « permis Saroudia » octroyé à la Société Consolidated Mining Corporation (CMC) ... 540
PARTIE NON OFFICIELLE
540