Journal Officiel n°5819 du 12 septembre 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
19 août ……………… Décret n° 98-689 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………… 563
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
18 août ……………… Décret n° 98-668 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de Cassation …………………… 564
18 août ……………… Décret n° 98-669 portant nomination d'un président de section au Conseil d'État …………………… 565
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
26 août ……………… Décret n° 98-697 portant nomination de M. Souleymane Thiam, conseiller des affaires étrangères principal, Mfe de solde n° 360.387/F, en qualité de Directeur des Sénégalais de l'Extérieur au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 565
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
18 août ……………… Décret n° 98-687 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire …………………… 565
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
29 août ……………… Décret n° 98-691 portant agrément de la Société sénégalaise de Crustacés et de Services, « SENECRUS » S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 565
27 août ……………… Décret n° 98-692 portant agrément de SARI. SENAGRI au titre de l'entreprise franche d'exportation …………………… 565
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
2 septembre ……………… Décret n° 98-719 portant approbation de la convention de concession entre l'État du Sénégal et la Société SENTEL GSM (filiale de Millicom International Cellular) …………………… 566
MINISTERE DE LA SANTE
1998
26 août ……………… Décret n° 98-701 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers …………………… 566
26 août ……………… Décret n° 98-702 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé …………………… 567
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 571
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
19 août ……………… Décret n° 98-689 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………… 563
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
18 août ……………… Décret n° 98-668 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de Cassation …………………… 564
18 août ……………… Décret n° 98-669 portant nomination d'un président de section au Conseil d'État …………………… 565
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
26 août ……………… Décret n° 98-697 portant nomination de M. Souleymane Thiam, conseiller des affaires étrangères principal, Mfe de solde n° 360.387/F, en qualité de Directeur des Sénégalais de l'Extérieur au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur …………………… 565
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
18 août ……………… Décret n° 98-687 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire …………………… 565
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
29 août ……………… Décret n° 98-691 portant agrément de la Société sénégalaise de Crustacés et de Services, « SENECRUS » S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 565
27 août ……………… Décret n° 98-692 portant agrément de SARI. SENAGRI au titre de l'entreprise franche d'exportation …………………… 565
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1998
2 septembre ……………… Décret n° 98-719 portant approbation de la convention de concession entre l'État du Sénégal et la Société SENTEL GSM (filiale de Millicom International Cellular) …………………… 566
MINISTERE DE LA SANTE
1998
26 août ……………… Décret n° 98-701 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers …………………… 566
26 août ……………… Décret n° 98-702 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé …………………… 567
PARTIE NON OFFICIELLE
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