Journal Officiel n°5794 du 04 avril 1998
PDF - 6.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1998
2 mars ... Loi n° 98-12 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé ... 217
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
17 février ... Décret n° 98-159 abrogeant le décret n° 87-1401 du 11 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique. 220
17 février ... Décret n° 98-160 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation de l'Informatique ... 221
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 939 M.F.E.P.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222
3 mars ... Arrêté ministériel n° 1544 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 1173 M.J.S.-D.E.P.A.S.-CM² portant nomination d'un Directeur technique national de la Fédération sénégalaise de Basket-Ball ... 222
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 222
LOI
1998
2 mars ... Loi n° 98-12 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé ... 217
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
17 février ... Décret n° 98-159 abrogeant le décret n° 87-1401 du 11 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique. 220
17 février ... Décret n° 98-160 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation de l'Informatique ... 221
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 939 M.F.E.P.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222
3 mars ... Arrêté ministériel n° 1544 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 1173 M.J.S.-D.E.P.A.S.-CM² portant nomination d'un Directeur technique national de la Fédération sénégalaise de Basket-Ball ... 222
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 222