Journal Officiel n°5794 du 04 avril 1998

PARTIE OFFICIELLE

LOI

1998
2 mars ... Loi n° 98-12 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé ... 217

DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1998
17 février ... Décret n° 98-159 abrogeant le décret n° 87-1401 du 11 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique. 220
17 février ... Décret n° 98-160 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation de l'Informatique ... 221

MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE

1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 939 M.F.E.P.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222
3 mars ... Arrêté ministériel n° 1544 M.F.E.F.-D.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 222

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 1173 M.J.S.-D.E.P.A.S.-CM² portant nomination d'un Directeur technique national de la Fédération sénégalaise de Basket-Ball ... 222

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 222