Journal Officiel n°5627 du 25 mars 1995
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1995
ERRATUM à la loi n° 95-05 du 5 janvier 1995 publiée au Journal officiel n° 5617 du 21 janvier 1995, page 52... 155
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1995
9 février ………… Décret n° 95-154 portant création du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Estérieur …………………… 156
10 février ………… Décret n° 95-166 portant nomination de M. Ravane Mbaye, Directeur de l'Institut islamique de Dakar, en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Mecque pour l'année 1995 …………………… 156
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1995
10 février ………… Décret n° 95-164 portant nomination d'un directeur au Ministère de l'Intérieur …………………… 157
10 février ………… Décret n° 95-165 portant nomination de préfets... 157
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1995
10 février ………… Décret n° 95-133 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six au Sacré-Coeur d'une contenance de 1250 m² environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation …………………… 157
1995
8 février ………… Décret n° 95-136 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une superficie de 5700 mètres carrés et prononçant son affectation au Ministère de la Santé (Service des Grandes Endémies) …………………… 157
8 février ………… Décret n° 95-137 prononçant l'affectation au Ministère de l'Agriculture (Secteur agricole et service semencier) d'un terrain six à Mboor, d'une superficie de 4628 mètres carrés, à détacher du titre foncier n° 2790-TH …………………… 157
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1995
10 février ………… Décret n° 95-161 portant création et organisation du « Fonds de Développement scolaire » (F.D.S.) … 157
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1995
8 février ………… Décret n° 95-140 portant nomination du Directeur du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.E.Q.) …………………… 159
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 159
LOI
1995
ERRATUM à la loi n° 95-05 du 5 janvier 1995 publiée au Journal officiel n° 5617 du 21 janvier 1995, page 52... 155
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1995
9 février ………… Décret n° 95-154 portant création du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Estérieur …………………… 156
10 février ………… Décret n° 95-166 portant nomination de M. Ravane Mbaye, Directeur de l'Institut islamique de Dakar, en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Mecque pour l'année 1995 …………………… 156
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1995
10 février ………… Décret n° 95-164 portant nomination d'un directeur au Ministère de l'Intérieur …………………… 157
10 février ………… Décret n° 95-165 portant nomination de préfets... 157
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1995
10 février ………… Décret n° 95-133 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national six au Sacré-Coeur d'une contenance de 1250 m² environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation …………………… 157
1995
8 février ………… Décret n° 95-136 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une superficie de 5700 mètres carrés et prononçant son affectation au Ministère de la Santé (Service des Grandes Endémies) …………………… 157
8 février ………… Décret n° 95-137 prononçant l'affectation au Ministère de l'Agriculture (Secteur agricole et service semencier) d'un terrain six à Mboor, d'une superficie de 4628 mètres carrés, à détacher du titre foncier n° 2790-TH …………………… 157
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1995
10 février ………… Décret n° 95-161 portant création et organisation du « Fonds de Développement scolaire » (F.D.S.) … 157
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1995
8 février ………… Décret n° 95-140 portant nomination du Directeur du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.E.Q.) …………………… 159
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 159