Journal Officiel n°5782 du 24 janvier 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
8 janvier ... Décret n° 98-21 portant nomination du Chef d'Etat-Major général des Armées ... 89
8 janvier ... Décret n° 98-22 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire ... 89
8 janvier ... Décret n° 98-23 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major particulier du Président de la République et d'un Inspecteur général des Forces armées ... 90
8 janvier ... Décret n° 98-24 portant nomination d'un Sous-Chef d'Etat-Major général des Armées ... 90
8 janvier ... Décret n° 98-25 portant nomination d'un Haut Commandant en Second de la Gendarmerie nationale et Sous-Directeur de la Justice militaire ... 90
PRIMATURE
1998
8 janvier ... Arrêté primatioral n° 144 M.E.-M.A. portant création d'un comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR) ... 90
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1271 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 91
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
12 janvier ... Arrêté interministériel n° 231 portant règlement de sécurité des marchés ... 95
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
8 janvier ... Décret n° 98-21 portant nomination du Chef d'Etat-Major général des Armées ... 89
8 janvier ... Décret n° 98-22 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire ... 89
8 janvier ... Décret n° 98-23 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major particulier du Président de la République et d'un Inspecteur général des Forces armées ... 90
8 janvier ... Décret n° 98-24 portant nomination d'un Sous-Chef d'Etat-Major général des Armées ... 90
8 janvier ... Décret n° 98-25 portant nomination d'un Haut Commandant en Second de la Gendarmerie nationale et Sous-Directeur de la Justice militaire ... 90
PRIMATURE
1998
8 janvier ... Arrêté primatioral n° 144 M.E.-M.A. portant création d'un comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR) ... 90
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1271 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ... 91
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
12 janvier ... Arrêté interministériel n° 231 portant règlement de sécurité des marchés ... 95