Journal Officiel n°5680 du 23 mars 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**1996**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
8 mars ……………… Décret n° 96-209 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1996 ……………………………… 130
13 mars ……………… Décret n° 96-224 portant nomination du Directeur du service de l'Expansion rurale ……………………………… 131
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 mars ……………… Décret n° 96-181 portant installation d'un président de chambre à la Cour d'Appel ……………………………… 131
13 mars ……………… Décret n° 96-226 portant cessation d'activités de M. El Hadji Guèye Diop huissier de Justice à Tivaouane ……………………………… 131
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. portant agrément du programme du G.I.E. « Wouromadive de Jardinage », au Code des Investissements ……………………………… 132
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2175 M.E.F.P. portant agrément du programme de l'entreprise Atlantic - Pêche, au Code des investissements ……………………………… 132
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2176 M.E.F.P. portant agrément du programme de la société « Sénégal Revêtement » (SENREV), au Code des Investissements ……………………………… 133
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1996
14 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2041 M.E.P.N. portant création d'une cellule d'orientation et d'étude du Programme Ceinture verté du Sénégal ……………………………… 133
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2238 M.S.P.A.S portant création et organisation du Comité consultatif pour les Technologies contractuelles ……………………………… 134
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
7 mars ……………… Décret n° 96-200 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ……………………………… 134
18 mars ……………… Arrêté interministériel n° 2254 M.E.N.-D.E.P.E.E.-D.A.D portant fermeture d'écoles, créations et extensions d'écoles, et fixant le nombre de classes dans les écoles préscolaires publiques pour l'année scolaire 1991-1992 ……………………………… 135
MINISTERE DE LA CULTURE
1996
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2270 M.C.-B.S.D.A. portant nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur ……………………………… 136
MINISTERE DE LA FEMME DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
20 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2379 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ……………………………… 136
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 136
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**1996**
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
8 mars ……………… Décret n° 96-209 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1996 ……………………………… 130
13 mars ……………… Décret n° 96-224 portant nomination du Directeur du service de l'Expansion rurale ……………………………… 131
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 mars ……………… Décret n° 96-181 portant installation d'un président de chambre à la Cour d'Appel ……………………………… 131
13 mars ……………… Décret n° 96-226 portant cessation d'activités de M. El Hadji Guèye Diop huissier de Justice à Tivaouane ……………………………… 131
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2174 M.E.F.P. portant agrément du programme du G.I.E. « Wouromadive de Jardinage », au Code des Investissements ……………………………… 132
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2175 M.E.F.P. portant agrément du programme de l'entreprise Atlantic - Pêche, au Code des investissements ……………………………… 132
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2176 M.E.F.P. portant agrément du programme de la société « Sénégal Revêtement » (SENREV), au Code des Investissements ……………………………… 133
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1996
14 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2041 M.E.P.N. portant création d'une cellule d'orientation et d'étude du Programme Ceinture verté du Sénégal ……………………………… 133
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2238 M.S.P.A.S portant création et organisation du Comité consultatif pour les Technologies contractuelles ……………………………… 134
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
7 mars ……………… Décret n° 96-200 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ……………………………… 134
18 mars ……………… Arrêté interministériel n° 2254 M.E.N.-D.E.P.E.E.-D.A.D portant fermeture d'écoles, créations et extensions d'écoles, et fixant le nombre de classes dans les écoles préscolaires publiques pour l'année scolaire 1991-1992 ……………………………… 135
MINISTERE DE LA CULTURE
1996
18 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2270 M.C.-B.S.D.A. portant nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur ……………………………… 136
MINISTERE DE LA FEMME DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
20 mars ……………… Arrêté ministériel n° 2379 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ……………………………… 136
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 136