Journal Officiel n°5703 du 24 août 1996

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS

**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, ET DU PLAN**

22 août ... Décret n° 96-739 portant renouvellement des dispositions du décret n° 93-1028 du 3 septembre 1993 portant application de l'article premier de la loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites ... 353

**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**

1996

10 juillet ... Décret n° 96-607 fixant les conditions d'inscription et modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du régime particulier de l'U.F.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis ... 354

10 juillet ... Décret n° 96-608 fixant les programmes et homines des enseignements et les modalités du contrôle des aptitudes et connaissances de la première année du second cycle de l'unité de formation et de recherche (U.F.R.) de Sciences économiques et de gestion de l'Université de Saint-Louis... 356

PARTIE NON OFFICIELLE

359

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