Journal Officiel n°5709 du 5 octobre 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août Loi n° 96-14 portant modification du tableau des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes. 419
28 août Loi n° 96-15 complétant le Code pénal. 421
28 août Loi n° 96-16 abrogeant et remplaçant les articles L.44 et L.183 du Code électoral. 421
28 août Loi n° 96-17 complétant le Code électoral et instituant des suppléants sur les listes de candidats aux élections municipales et rurales. 422
ARRETES
1996
Minnistère de l'Intérieur
13 septembre Arrêté ministériel n° 7043 M.INT.-D.C.L. complétant l'article premier de l'arrêté n° 06694 M.INT.-C.A.B.-C.T.² du 30 août 1996 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal. 423
13 septembre Arrêté ministériel n° 7044 M.INT.-D.C.L. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 6180 M.INT.-C.A.B.-C.T.² fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal. 423
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 424
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
28 août Loi n° 96-14 portant modification du tableau des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes. 419
28 août Loi n° 96-15 complétant le Code pénal. 421
28 août Loi n° 96-16 abrogeant et remplaçant les articles L.44 et L.183 du Code électoral. 421
28 août Loi n° 96-17 complétant le Code électoral et instituant des suppléants sur les listes de candidats aux élections municipales et rurales. 422
ARRETES
1996
Minnistère de l'Intérieur
13 septembre Arrêté ministériel n° 7043 M.INT.-D.C.L. complétant l'article premier de l'arrêté n° 06694 M.INT.-C.A.B.-C.T.² du 30 août 1996 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal. 423
13 septembre Arrêté ministériel n° 7044 M.INT.-D.C.L. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 6180 M.INT.-C.A.B.-C.T.² fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal. 423
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 424