Journal Officiel n°5781 du 17 janvier 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10085 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Centre biblique Betaslesi ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10086 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Ressortissants 'maliens et Sympatisants « Djébé » ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10087 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action chertienne pour le Développement « A.C.D. » ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10088 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Agence internationale pour le Développement « AIDE » ... 82
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 10212 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9152 du 24 octobre 1997 et relatif aux cartes d'électeur à utiliser lors des élections législatives de 1998 ... 82
26 décembre ... Arrêté ministériel n° 10293 portant interdiction provisoire du transport des armes et des munitions de toutes catégories ... 82
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9842 MFA-DIR-CEL. fixant les conditions et modalités d'attribution de la Médaille d'honneur de la Marine nationale ... 83
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9843 MFA-DIR-CEL. fixant les conditions et modalités d'attribution de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique militaire ... 84
25 novembre ... Décision ministérielle n° 9839 MFA-DIR-CEL. portant création d'une unité formant corps dénommée Commande spécial de Recherche et d'Intervention « COSRI » ... 85
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1267 portant agrément du GIE « PECHE EXPORT » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1268 portant agrément de la Société des Pêcheurs industrielles de Casamance « SOPICA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1269 portant agrément de la Société COOLTEX au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1272 portant agrément de la Société ASTIPECHE S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9820 MEFP-DMC portant changement de dénomination de la Société générale de Crédit automobile (SOGECA) en Société financière d'Equipement ... 87
11 décembre ... Décision ministérielle n° 10161 MEFP-DTCP-PGT-ACCPDC. portant modification des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certains postes diplomatiques et consulaires du Sénégal ... 87
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
22 décembre ... Décret n° 97-1250 portant nomination du Directeur de l'Enseignement moyen secondaire général au Ministère de l'Education nationale ... 87
MINISTERE DE LA FEMME
DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9954 MFEF.-DDC. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9955 MFEF.-DDC. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9956 MFEF.-DDC. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
1997
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10031 MTTA.-DPAT.-BPT.-SAVT. portant retrait de licence d'agence de voyages et de tourisme ... 87
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10085 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Centre biblique Betaslesi ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10086 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Ressortissants 'maliens et Sympatisants « Djébé » ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10087 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action chertienne pour le Développement « A.C.D. » ... 82
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 10088 M.INT.-DAGAT-DEL.-AS. portant autorisation d'une association étrangère dénommée Agence internationale pour le Développement « AIDE » ... 82
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 10212 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9152 du 24 octobre 1997 et relatif aux cartes d'électeur à utiliser lors des élections législatives de 1998 ... 82
26 décembre ... Arrêté ministériel n° 10293 portant interdiction provisoire du transport des armes et des munitions de toutes catégories ... 82
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9842 MFA-DIR-CEL. fixant les conditions et modalités d'attribution de la Médaille d'honneur de la Marine nationale ... 83
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9843 MFA-DIR-CEL. fixant les conditions et modalités d'attribution de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique militaire ... 84
25 novembre ... Décision ministérielle n° 9839 MFA-DIR-CEL. portant création d'une unité formant corps dénommée Commande spécial de Recherche et d'Intervention « COSRI » ... 85
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1267 portant agrément du GIE « PECHE EXPORT » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1268 portant agrément de la Société des Pêcheurs industrielles de Casamance « SOPICA » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1269 portant agrément de la Société COOLTEX au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
26 décembre ... Décret n° 97-1272 portant agrément de la Société ASTIPECHE S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 86
25 novembre ... Arrêté ministériel n° 9820 MEFP-DMC portant changement de dénomination de la Société générale de Crédit automobile (SOGECA) en Société financière d'Equipement ... 87
11 décembre ... Décision ministérielle n° 10161 MEFP-DTCP-PGT-ACCPDC. portant modification des valeurs des taux de chancellerie applicables dans certains postes diplomatiques et consulaires du Sénégal ... 87
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
22 décembre ... Décret n° 97-1250 portant nomination du Directeur de l'Enseignement moyen secondaire général au Ministère de l'Education nationale ... 87
MINISTERE DE LA FEMME
DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9954 MFEF.-DDC. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9955 MFEF.-DDC. portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 9956 MFEF.-DDC. portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 87
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
1997
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10031 MTTA.-DPAT.-BPT.-SAVT. portant retrait de licence d'agence de voyages et de tourisme ... 87