Journal Officiel n°5792 du 21 mars 1998
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
2 mars ... Loi n° 98-09 portant création du Haut Conseil de l'Audiovisuel. 176
3 mars ... Loi n° 98-10 abmgeant et remplaçant l'article 12 de la loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites, modifiée ... 178
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
12 février ... Décret n° 98-124 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 179
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
9 février ... Décret n° 98-122 portant élévation au rang d'Ambassadeur de M. Amadou Diop. ... 179
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
13 février ... Décret n° 98-126 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 179
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 mai ... Décret n° 97-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Touba Mayel, Arrondissement de Keur Momar Sarr, d'une superficie de 206 ha, 99 a 45 ca pour les besoins d'un centre agro-pastoral déjà réalisé par Serigne Bamirou Mbacké et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 180
17 février ... Décret n° 98-152 abmgeant et remplaçant le décret n° 96-687 du 13 août 1996 portant statut de la collecte et de la gestion des dépôts du public auprès des sociétés et promoteurs immobiliers ... 180
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 10479 M.E.F.P. fixant les modalités d'application de la procédure de règlement des arriérés extrabudgetaires mis à la charge de l'État ... 181
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
12 février ... Décret n° 98-125 fixant une indemnité de technicité au profit des agents non fonctionnaires de l'État enseignant effectivement la méthode braille ... 181
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
17 février ... Décret n° 98-132 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur ... 182
PARTIE NON OFFICIELLE
182
Annonces ... 182
LOIS
1998
2 mars ... Loi n° 98-09 portant création du Haut Conseil de l'Audiovisuel. 176
3 mars ... Loi n° 98-10 abmgeant et remplaçant l'article 12 de la loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites, modifiée ... 178
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
12 février ... Décret n° 98-124 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 179
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
9 février ... Décret n° 98-122 portant élévation au rang d'Ambassadeur de M. Amadou Diop. ... 179
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
13 février ... Décret n° 98-126 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 179
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 mai ... Décret n° 97-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Touba Mayel, Arrondissement de Keur Momar Sarr, d'une superficie de 206 ha, 99 a 45 ca pour les besoins d'un centre agro-pastoral déjà réalisé par Serigne Bamirou Mbacké et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 180
17 février ... Décret n° 98-152 abmgeant et remplaçant le décret n° 96-687 du 13 août 1996 portant statut de la collecte et de la gestion des dépôts du public auprès des sociétés et promoteurs immobiliers ... 180
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 10479 M.E.F.P. fixant les modalités d'application de la procédure de règlement des arriérés extrabudgetaires mis à la charge de l'État ... 181
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
12 février ... Décret n° 98-125 fixant une indemnité de technicité au profit des agents non fonctionnaires de l'État enseignant effectivement la méthode braille ... 181
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
17 février ... Décret n° 98-132 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur ... 182
PARTIE NON OFFICIELLE
182
Annonces ... 182