Journal Officiel n°5767 du 18 octobre 1997

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1997
10 mars ... Décret n° 97-254 portant élévation promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1996-1997 ... 425
29 juillet ... Décret n° 97-781 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 431
31 juillet ... Décret n° 97-787 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 431
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN

1997
7 octobre ... Arrêté interministériel n° 8729 fixant le taux de prélèvement sur les recettes du P.M.U. de la LONASE et les modalités de son utilisation au profit de l'élevage du cheval et du développement des courses hippiques ... 432
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1997
31 juillet ... Décret n° 97-788 portant répartition des contingents de décoration des Palmes académiques au titre de l'année 1997-1998 ... 432
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 433