Journal Officiel n°5704 du 31 août 1996

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS

1996 MINISTERE DE L'INTERIEUR

22 juillet ... Décret n° 96-639 portant nomination d'adjoints de sous-préfets. 361
22 juillet ... Décret n° 96-640 portant nomination d'adjoints de préfets et de sous-préfets. 362

1996 MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN

23 juillet ... Décret n° 96-641 portant nomination du Directeur du Budget. 364

1996 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE

23 juillet ... Décret n° 96-642 portant nomination d'un directeur. 364

1996 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

15 juillet ... Décret n° 96-617 portant nomination du Directeur des Travaux géographiques et cartographiques. 364
PARTIE NON OFFICIELLE

364