Journal Officiel n°5804 du 6 juin 1998
PDF - 8.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
17 mars ... Décret n° 98-248 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1998 ... 396
31 mars ... Décret n° 98-297 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
7 avril ... Décret n° 98-299 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
7 avril ... Décret n° 98-300 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre parithame ... 397
10 avril ... Décret n° 98-301 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
15 avril ... Décret n° 98-314 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
15 avril ... Décret n° 98-316 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
15 avril ... Décret n° 98-318 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
16 avril ... Décret n° 98-319 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
20 avril ... Décret n° 98-327 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-328 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-329 portant promotions de nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-331 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 400
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
22 avril ... Décret n° 98-343 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires ... 400
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET PLAN
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 1170 MEFP-DGID fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l'article 888 alinéa 3 du Code général des Impôts ... 400
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
29 mai ... Décret n° 98-469 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraités, modifiés ... 401
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
18 mai ... Affaire n° 11-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 402
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 402
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
17 mars ... Décret n° 98-248 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1998 ... 396
31 mars ... Décret n° 98-297 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
7 avril ... Décret n° 98-299 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
7 avril ... Décret n° 98-300 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre parithame ... 397
10 avril ... Décret n° 98-301 portant elevation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 397
15 avril ... Décret n° 98-314 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
15 avril ... Décret n° 98-316 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
15 avril ... Décret n° 98-318 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
16 avril ... Décret n° 98-319 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 398
20 avril ... Décret n° 98-327 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-328 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-329 portant promotions de nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 399
20 avril ... Décret n° 98-331 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 400
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
22 avril ... Décret n° 98-343 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires ... 400
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET PLAN
1998
12 février ... Arrêté ministériel n° 1170 MEFP-DGID fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l'article 888 alinéa 3 du Code général des Impôts ... 400
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1998
29 mai ... Décret n° 98-469 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraités, modifiés ... 401
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
18 mai ... Affaire n° 11-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 402
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 402