Journal Officiel n°5833 du 12 décembre 1998

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**

1998
3 décembre ... Décret n° 98-975 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 691

**MINISTERE DE LA JUSTICE**

1998
2 décembre ... Décret n° 98-962 portant nomination de notaires titulaires de charges ... 692

**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**

1998
30 décembre .. Arrêté ministériel n° 8919 portant convocation de la première session ordinaire de l'assemblée générale du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur 693
30 décembre .. Arrêté ministériel n° 8920 portant convocation du collège électoral des sénateurs représentant les Sénégalais de l'Extérieur 693

**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**

- 1998
7 décembre .. Arrêté ministériel n° 8955 MINT-DGE-DOPSE relatif au contrôle de l'impression des bulletins de vote pour l'élection des sénateurs 693

**MINISTÈRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN**

1998
2 décembre ... Décret n° 98-964 portant agrément de l'Armement Philippe Luberriaga, au statut de l'entreprise franche d'exportation 695
2 décembre ... Décret n° 98-965 portant agrément de la société de l'entreprise franche d'exploitation 695
2 décembre ... Décret n° 98-966 portant agrément de la société « MAREGEL » au statut de l'entreprise franche d'exploitation 696
2 décembre ... Décret n° 98-967 portant agrément de la société « AFRICASALT » au statut de l'entreprise d'exploitation 696
2 décembre ... Décret n° 98-968 portant agrément de la société Océan Pesca II, au statut de l'entreprise franche d'exploitation 697

**PARTIE NON OFFICIELLE**

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