Journal Officiel 143e Année - n°5791 du 14 mars 1998
PDF - 7.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
2 mars ... Loi n° 98-08 portant réforme hospitalière ... 166
5 mars ... Loi organique n° 98-13 modifiant le Code électoral ... 169
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
19 janvier ... Décret n° 98-57 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 170
28 janvier ... Décret n° 98-84 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 171
28 janvier ... Décret n° 98-85 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 171
2 février ... Décret n° 98-86 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 171
3 février ... Décret n° 98-92 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 172
MINISTERE DE L'ECONOMIE, -DES FINANCES ET DU PLAN
1998
4 février ... Décret n° 98-95 portant agrément de Société GPL/DAKAR FRAIS au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 172
5 février ... Décret n° 98-112 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 6077 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-113 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis au Km 18 route de Rufisque d'une contenance de 7800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-114 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, et prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Keur Massar d'une superficie de 1 ha 50 a, en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-115 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, et prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Diamaladio d'une superficie de 3 ha 61 a 28 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 173
5 février ... Décret n° 98-116 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis à Lingaère d'une contenance de 1600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 173
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1998
5 février ... Décret n° 98-97 METT-DC portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 17.
LOIS
1998
2 mars ... Loi n° 98-08 portant réforme hospitalière ... 166
5 mars ... Loi organique n° 98-13 modifiant le Code électoral ... 169
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
19 janvier ... Décret n° 98-57 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 170
28 janvier ... Décret n° 98-84 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 171
28 janvier ... Décret n° 98-85 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 171
2 février ... Décret n° 98-86 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 171
3 février ... Décret n° 98-92 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 172
MINISTERE DE L'ECONOMIE, -DES FINANCES ET DU PLAN
1998
4 février ... Décret n° 98-95 portant agrément de Société GPL/DAKAR FRAIS au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 172
5 février ... Décret n° 98-112 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 6077 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-113 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis au Km 18 route de Rufisque d'une contenance de 7800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-114 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, et prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Keur Massar d'une superficie de 1 ha 50 a, en vue de son attribution par voie de bail ... 172
5 février ... Décret n° 98-115 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, et prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national sis à Diamaladio d'une superficie de 3 ha 61 a 28 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 173
5 février ... Décret n° 98-116 MEFP-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du Domaine national sis à Lingaère d'une contenance de 1600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 173
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1998
5 février ... Décret n° 98-97 METT-DC portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 17.