Journal Officiel n°5741 du 3 mai 1997
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1997
10 mars ... Loi n° 97-01 portant création du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar ... 181
10 mars ... Loi n° 97-05 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale ... 182
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1996
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTETIEUR
12 décembre ... Décret n° 96-1046 portant octroi du statut de réfugié à M. Jean Nduwayezu, de nationalité rwandaise ... 183
1997
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 avril ... Arrêté ministériel n° 5110 portant création du comité de gestion du Fonds national de Retraites ... 184
1997
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
16 avril ... Décret n° 97-442 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 184
1997
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
30 avril ... Décret n° 97-444 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 186
LOIS
1997
10 mars ... Loi n° 97-01 portant création du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar ... 181
10 mars ... Loi n° 97-05 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale ... 182
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1996
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTETIEUR
12 décembre ... Décret n° 96-1046 portant octroi du statut de réfugié à M. Jean Nduwayezu, de nationalité rwandaise ... 183
1997
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 avril ... Arrêté ministériel n° 5110 portant création du comité de gestion du Fonds national de Retraites ... 184
1997
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
16 avril ... Décret n° 97-442 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 184
1997
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
30 avril ... Décret n° 97-444 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 186