Journal Officiel n°5761 du 13 septembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
29 août ... Décret n° 97-879 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1997 et supprimant les révisions ordinaires de 1997 et de 1998 pour les sénégalais de l'extérieur ... 346
21 août ... Décret n° 97-897 modifiant et complétant le décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages ... 346
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
22 août ... Décret n° 97-904 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 348
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
29 août ... Décret n° 97-877 portant nomination de préfet ... 348
22 août ... Décret n° 97-902 portant nomination d'inspecteurs des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 348
MINISTRE DES FORCES ARMEES
1997
21 août ... Décret n° 97-906 portant agrément de la Société « DAKARNAVE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 349
22 août ... Décret n° 97-910 prononçant l'affectation de l'immeuble bâti d'une superficie de 1078 mètres carrés, objet du titre foncier, n° 321-R à la place Gabard de Rufisque au profit du Ministère de l'Education nationale, pour les besoins de l'extension du Lycée Abdoulaye Sadji ... 350
22 août ... Décret n° 97-912 abrogeant le décret n° 88-730 du 30 mai 1988 prononçant l'affectation de l'immeuble objet du titre foncier n° 1520 d'une superficie de 8219 mètres carrés au Ministère de l'Espépement pour les besoins du Service géographique national et prononçant l'affectation au Ministère de l'Espépement et des Transports terrestres, pour les besoins de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques, de deux parcelles de terrain d'une superficie de 5956 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1520-DG et d'une superficie de 3146 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5081-DG ... 350
26 août ... Décret n° 97-915 portant agrément de la SENEVISA au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 350
26 août ... Décret n° 97-916 portant agrément de PRECINOX AFRIQUE S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 351
27 août ... Décret n° 97-928 portant création du projet mobilier national ... 351
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
21 août ... Décret n° 97-839 portant nomination d'un président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Dakar ... 352
21 août ... Décret n° 97-898 modifiant le décret n° 91-1348 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ... 352
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 353
DECRETS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
29 août ... Décret n° 97-879 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1997 et supprimant les révisions ordinaires de 1997 et de 1998 pour les sénégalais de l'extérieur ... 346
21 août ... Décret n° 97-897 modifiant et complétant le décret n° 82-518 du 23 juillet 1982 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages ... 346
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
22 août ... Décret n° 97-904 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 348
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
29 août ... Décret n° 97-877 portant nomination de préfet ... 348
22 août ... Décret n° 97-902 portant nomination d'inspecteurs des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 348
MINISTRE DES FORCES ARMEES
1997
21 août ... Décret n° 97-906 portant agrément de la Société « DAKARNAVE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 349
22 août ... Décret n° 97-910 prononçant l'affectation de l'immeuble bâti d'une superficie de 1078 mètres carrés, objet du titre foncier, n° 321-R à la place Gabard de Rufisque au profit du Ministère de l'Education nationale, pour les besoins de l'extension du Lycée Abdoulaye Sadji ... 350
22 août ... Décret n° 97-912 abrogeant le décret n° 88-730 du 30 mai 1988 prononçant l'affectation de l'immeuble objet du titre foncier n° 1520 d'une superficie de 8219 mètres carrés au Ministère de l'Espépement pour les besoins du Service géographique national et prononçant l'affectation au Ministère de l'Espépement et des Transports terrestres, pour les besoins de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques, de deux parcelles de terrain d'une superficie de 5956 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1520-DG et d'une superficie de 3146 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5081-DG ... 350
26 août ... Décret n° 97-915 portant agrément de la SENEVISA au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 350
26 août ... Décret n° 97-916 portant agrément de PRECINOX AFRIQUE S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 351
27 août ... Décret n° 97-928 portant création du projet mobilier national ... 351
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
21 août ... Décret n° 97-839 portant nomination d'un président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Dakar ... 352
21 août ... Décret n° 97-898 modifiant le décret n° 91-1348 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ... 352
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 353