Journal Officiel n°5635 du 20 mai 1995

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

1995

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**

25 avril ... Décret n° 95-390 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources. 227
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

1995

24 février ... Arrêté ministériel n° 1974 portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marques TATA ... 228

6 mars ... Arrêté ministériel n° 2300 METT-DTT portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marque LADA-VAZ ... 228
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES TRANSPORTS MARITIMES

1995

23 février ... Arrêté ministériel n° 1898 M.P.T.M. relatif à l'organisation et au fonctionnement de l Inspection de la Pêche et des Transports maritimes ... 229
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

1995

15 mars ... Décret n° 95-296 modifiant le décret n° 93-847 du 27 juillet 1993 relatif au PIP du Canal du Cayer ... 230
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 231