Journal Officiel n°5733 du 8 mars 1997

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1997
30 octobre ... Décret n° 96-933 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 117

19 février ... Arrêté présidentiel n° 913 PR portant nomination d'un membre du comité de suivi « du Séminaire sur le Traitement de l'Informatique sensible par les Médiats » ... 118
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1997
8 janvier ... Arrêté ministériel n° 90 M.E.F.P.-D.G.D.-D.R.E.P.-B.A.T. portant agrément de la société la Sénégalaise de Produits nouveaux (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel ... 118

8 janvier ... Arrêté ministériel n° 95 M.E.F.P. portant agrément du programme de la SARL « le Petit Train » au Code des Investissements ... 119

14 janvier ... Arrêté ministériel n° 171 M.E.F.P.-D.G.D.-D.R.E.P.-B.A.T. portant agrément de la société Métal Afrique sise à la rue 6, km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel ... 119
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

1997
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 367 M.P.T.M. portant agrément de manutentionnaire pêche ... 120

22 janvier ... Arrêté ministériel n° 368 M.P.T.M. portant agrément de consignataire ... 120

22 janvier ... Arrêté ministériel n° 369 M.P.T.M. portant agrément de consignataire pêche ... 120
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 120