Journal Officiel n°5824 du 17 octobre 1998
PDF - 5.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 7633 MJ-DACS portant agrément du Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar ... 624
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
5 octobre ... Décret n° 98-805 portant nomination de son Excellence M. Mame Balla Sy, Ambassadeur de la République du Sénégal en Italie, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Suleyman Demirel, Président de la République de Turquie... 624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Advertistes du 7e Jour du Sénégal ... 624
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7815 M.INT.-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 624
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7816 M.INT.-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gaspionnage, de surveillance et d'escorte de biens privés 624
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 7875 M.INT-DGE fixant le montant du cautionnement pour l'élection des sénateurs ... 625
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 7972 M.INT.-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire national de la République du Sénégal, du ressortissant mauritanien Abass Dicko. 625
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
5 octobre ... Décret n° 98-801 portant érection du Collège d'Enseignement moyen Macodou Sall de Kébémér en lycée ... 625
5 octobre ... Décret n° 98-802 portant création de lycée ... 625
5 octobre ... Décret n° 98-803 portant création d'un lycée aux Parcelles assainies dans le Département de Pikine ... 626
5 octobre ... Décret n° 98-804 portant érection du Collège d'Enseignement Moyen Aline Sitoé Diatta d'Oussouye en lycée ... 626
6 octobre ... Décret n°98-812 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) ... 626
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1998
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 7865 MPTM portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte ... 628
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1998
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 7990 MTTA-DPAT-BPT-SAVT portant retrait de licence d'agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 629
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 629
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 7633 MJ-DACS portant agrément du Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar ... 624
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
5 octobre ... Décret n° 98-805 portant nomination de son Excellence M. Mame Balla Sy, Ambassadeur de la République du Sénégal en Italie, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Suleyman Demirel, Président de la République de Turquie... 624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Advertistes du 7e Jour du Sénégal ... 624
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7815 M.INT.-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 624
8 octobre ... Arrêté ministériel n° 7816 M.INT.-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gaspionnage, de surveillance et d'escorte de biens privés 624
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 7875 M.INT-DGE fixant le montant du cautionnement pour l'élection des sénateurs ... 625
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 7972 M.INT.-DGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion du territoire national de la République du Sénégal, du ressortissant mauritanien Abass Dicko. 625
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
5 octobre ... Décret n° 98-801 portant érection du Collège d'Enseignement moyen Macodou Sall de Kébémér en lycée ... 625
5 octobre ... Décret n° 98-802 portant création de lycée ... 625
5 octobre ... Décret n° 98-803 portant création d'un lycée aux Parcelles assainies dans le Département de Pikine ... 626
5 octobre ... Décret n° 98-804 portant érection du Collège d'Enseignement Moyen Aline Sitoé Diatta d'Oussouye en lycée ... 626
6 octobre ... Décret n°98-812 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) ... 626
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1998
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 7865 MPTM portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme d'amélioration des conditions de débarquement sur la Grande Côte ... 628
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1998
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 7990 MTTA-DPAT-BPT-SAVT portant retrait de licence d'agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 629
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 629