Journal Officiel n°5716 du 23 novembre 1996
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août
Loi n° 96-21 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, signée à Conakry, le 1er septembre 1993 ... 501
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1996
18 septembre
Décret n° 96-786 portant nomination de M. Mamadou Seyni Mbengue, en qualité d'Ambassadeur honoraire ... 505
20 septembre
Décret n° 96-809 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 51e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies ... 505
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
2 août
Arrêté ministériel n° 6040 M.INT.-DAGAT-BEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Soeurs missionnaires de la Société Marie au Sénégal ... 506
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1996
7 août
Décret n° 96-676 portant nomination du Directeur des Impôts ... 506
13 août
Décret n° 96-687 portant statut de la collecte et de la gestion des dépôts du public auprès des sociétés et promoteurs immobiliers ... 506
15 septembre
Décret n° 96-807 portant dissolution du Fonds de Garantie du Prix de l'Arachide ... 507
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996
16 septembre
Arrêté ministériel n° 7085 portant organisation de la Section Hygiène de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ... 508
16 septembre
Arrêté ministériel n° 7086 portant organisation de l'année préparatoire d'entrée dans les sections du département d'études spécialisées en sciences de la santé de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ... 509
23 septembre
Arrêté ministériel n° 7413 MSPAS-DC portant création et organisation du Projet d'Appui au Programme de Prévention de la Mortalité maternelle ... 509
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1996
24 septembre
Décret n° 96-828 complétant l'annexe du décret n° 94-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 510
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 511
LOI
1996
28 août
Loi n° 96-21 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, signée à Conakry, le 1er septembre 1993 ... 501
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1996
18 septembre
Décret n° 96-786 portant nomination de M. Mamadou Seyni Mbengue, en qualité d'Ambassadeur honoraire ... 505
20 septembre
Décret n° 96-809 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 51e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies ... 505
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
2 août
Arrêté ministériel n° 6040 M.INT.-DAGAT-BEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Soeurs missionnaires de la Société Marie au Sénégal ... 506
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1996
7 août
Décret n° 96-676 portant nomination du Directeur des Impôts ... 506
13 août
Décret n° 96-687 portant statut de la collecte et de la gestion des dépôts du public auprès des sociétés et promoteurs immobiliers ... 506
15 septembre
Décret n° 96-807 portant dissolution du Fonds de Garantie du Prix de l'Arachide ... 507
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1996
16 septembre
Arrêté ministériel n° 7085 portant organisation de la Section Hygiène de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ... 508
16 septembre
Arrêté ministériel n° 7086 portant organisation de l'année préparatoire d'entrée dans les sections du département d'études spécialisées en sciences de la santé de l'École nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ... 509
23 septembre
Arrêté ministériel n° 7413 MSPAS-DC portant création et organisation du Projet d'Appui au Programme de Prévention de la Mortalité maternelle ... 509
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1996
24 septembre
Décret n° 96-828 complétant l'annexe du décret n° 94-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs ... 510
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 511